Dernière mise à jour : 27 mai 2025
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « l’Utilisateur ») peuvent accéder au site internet exploité à l’adresse suivante : https://www.taxi-lille-prestige.com (ci-après le « Site »), et l’utiliser.
Le Site est édité par la société JNS MOTORS, exploitant sous l’enseigne TAXI LILLE PRESTIGE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS sous le numéro 849 271 275, dont le siège social est situé 41 rue Jacquemars Gielee, 59800 Lille, France.
En accédant au Site et en utilisant ses services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 – Description des services
Le Site permet à l’Utilisateur :
-
de consulter les services de transport proposés par TAXI LILLE PRESTIGE ;
-
d’effectuer une demande de réservation en ligne pour une course immédiate ou différée ;
-
de recevoir une confirmation de réservation par voie électronique ;
-
de contacter l’entreprise via un formulaire de contact.
Les services proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
Article 3 – Conditions d’accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit, sous réserve de disposer d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
TAXI LILLE PRESTIGE se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour, sans obligation de préavis.
Article 4 – Réservation en ligne
4.1 Modalités
L’Utilisateur peut effectuer une demande de réservation en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
La réservation ne devient ferme qu’après confirmation écrite (email ou SMS) de TAXI LILLE PRESTIGE. L’absence de confirmation implique qu’aucune obligation de prestation n’est née à la charge de l’opérateur.
4.2 Modifications – Annulations
Toute modification ou annulation de la réservation par l’Utilisateur doit intervenir au minimum deux (2) heures avant l’horaire prévu de la course, par les moyens de communication mis à disposition.
En cas d’annulation tardive ou d’absence de l’Utilisateur au point de rendez-vous, TAXI LILLE PRESTIGE se réserve le droit de facturer partiellement ou totalement la course réservée.
4.3 Tarifs
Les tarifs indiqués lors de la réservation sont fournis à titre indicatif. Le prix final peut varier en fonction :
-
des conditions de circulation,
-
de l’attente ou des arrêts imprévus,
-
des changements d’itinéraire à la demande du client.
Les tarifs appliqués respectent les règles de tarification définies par les autorités compétentes (préfecture).
Article 5 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
-
respecter les présentes CGU ;
-
utiliser le Site conformément à sa destination ;
-
ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations ;
-
adopter un comportement respectueux vis-à-vis du personnel et du matériel mis à disposition.
Tout comportement abusif, frauduleux ou contraire aux lois en vigueur pourra entraîner le refus d’accès aux services, voire des poursuites judiciaires.
Article 6 – Responsabilité
TAXI LILLE PRESTIGE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès fiable au Site et la fourniture de ses services.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée :
-
en cas de force majeure (grèves, intempéries, panne réseau, etc.) ;
-
pour tout dommage indirect, y compris perte de bénéfices, de données ou interruption d’activité ;
-
en cas d’erreurs dans les informations fournies par l’Utilisateur ;
-
en cas de non-réception d’une réservation en raison d’un dysfonctionnement du réseau Internet.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. TAXI LILLE PRESTIGE ne peut être tenue pour responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure générale…) est la propriété exclusive de JNS MOTORS – TAXI LILLE PRESTIGE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 – Données personnelles
8.1 Traitement des données
Les données personnelles collectées via le Site (nom, coordonnées, informations de réservation, etc.) sont traitées par JNS MOTORS dans le respect de la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8.2 Finalités
Ces données sont collectées pour :
-
la gestion des réservations et des demandes clients,
-
l’envoi de confirmations,
-
le respect des obligations légales.
8.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse suivante : info@jns-motors.fr ou par courrier postal au siège social de la société.
Article 9 – Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, assurer le bon fonctionnement du service, et collecter des statistiques anonymes de fréquentation.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Article 10 – Modifications des CGU
TAXI LILLE PRESTIGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de JNS MOTORS, sauf disposition légale impérative contraire.
